JORF n°0250 du 25 octobre 2017 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JORF n°0250 du 25 octobre 2017

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d’organisation et d’évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035871622&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035871633&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035871644&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

44 Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l’affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035871907&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT