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Journal officiel n°0275 du 27 novembre 2011

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Décret n° 2011-1647 du 25 novembre 2011 portant publication de l’accord sur l’échange d’information en matière de pandémie de grippe et de risques sanitaires entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, signé à Berne le 28 juin 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852251&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

8 Arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l’organisation et au programme du concours d’internat en odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852411&dateTexte=&categorieLien=id

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