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Journal officiel n°0274 du 26 novembre 2011

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

22 Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851756&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 27 octobre 2011 fixant le contenu des dossiers de demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation des activités relatives aux tissus, à leurs dérivés, aux cellules et aux préparations de thérapie cellulaire, et d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851787&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851831&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

60 Arrêté du 18 novembre 2011  portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852012&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

63 Arrêté du 17 novembre 2011  portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852022&dateTexte=&categorieLien=id

64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852031&dateTexte=&categorieLien=id

65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852035&dateTexte=&categorieLien=id

66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852039&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852043&dateTexte=&categorieLien=id

68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852047&dateTexte=&categorieLien=id

69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852051&dateTexte=&categorieLien=id

70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852054&dateTexte=&categorieLien=id

71 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux choix d’un OPCA finançant la formation professionnelle dans la branche des coopératives de consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852058&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

102 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852218&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852223&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852231&dateTexte=&categorieLien=id

105 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024852234&dateTexte=&categorieLien=id

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