> Consulter le JORF n°0263 du 10 novembre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 26 octobre 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
14 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
17 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
18 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
19 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
30 Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique
31 Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la nomination d’un président de la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des sages-femmes
86 Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à la nomination d’un président de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des infirmiers
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
95 Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d’un administrateur provisoire de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône
96 Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
106 Ordre du jour
107 Conférence des présidents
108 Commissions et organes de contrôle
109 Organismes extraparlementaires
110 Documents et publications
SENAT
111 Ordre du jour
112 Conférence des présidents
113 Commissions
114 Documents parlementaires
115 Rapports au parlement
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
116 Réunions
117 Réunions
118 Composition
OFFICES ET DELEGATIONS
119 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
120 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
124 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)