JORF n°0273 du 23 novembre 2017

> Consulter le JORF n°0273 du 23 novembre 2017  dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

 MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

20 Décret n° 2017-1596 du 21 novembre 2017 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036074777&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Savoie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036074787&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 20 novembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036074798&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

   MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

48 Décret du 22 novembre 2017 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales – M. MAZAURIC (Vincent)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036074985&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036074993&dateTexte=&categorieLien=id