Le paquet « services », publié au mois de janvier dernier, par la Commission européenne comporte un projet de e-carte des services qui soulève à juste titre des inquiétudes de la part des professions réglementées représentées par l’UNAPL.
Sous couvert de proposer un outil de simplification facilitant la libre-circulation des services, la Commission européenne poursuivrait en réalité un objectif tout autre : celui d’accélérer la déréglementation des professions en rendant quasi impossible le refus de délivrance de ladite carte à un professionnel qui ne respecterait pas les exigences nationales.
Aucune organisation professionnelle, que ce soit au niveau européen ou national, ne reconnaît à celle-ci une quelconque plus-value, ou même une quelconque utilité.
L’UNAPL a alerté à plusieurs reprises les services du ministère de l’Économie et des Finances des risques que ferait peser une telle carte en termes de sécurité et de qualité des services, l’encourageant à adopter une position ferme et courageuse sur ce dossier.
Ainsi, la position de la France sur ce dossier, partagée par de nombreux pays, dont certains sont parmi les plus libéraux (Luxembourg, Slovaquie, Pays-Bas), témoignant de l’absence d’intérêt évident de cette carte sur le plan technique, a conduit à bloquer les négociations au niveau du Conseil. Toutefois, l’UNAPL s’inquiète de l’attitude du Parlement européen qui pourrait se monter plus conciliant et sous-estimer la dangerosité d’une telle carte.
Aussi, l’UNAPL, qui sollicite une nouvelle fois l’appui du ministre de l’Économie et des Finances dans ce dossier, vient-elle d’engager une campagne de sensibilisation auprès des eurodéputés afin de leur expliquer les risques de cette e-carte pour les professions réglementées, et au-delà, les risques qu’elle fait peser sur la qualité des services au public.