Jeudi 30 novembre 2017, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Santé », après avoir réduit les crédits relatifs à l’aide médicale d’État, afin de préserver la soutenabilité de la mission (amts II-171 de la commission des finances et II-216 – art. 29).
Les sénateurs ont également demandé au Gouvernement la remise d’un rapport sur les plans nationaux de santé publique et sur leur financement (amt II-103 rect. – art. add. après art. 62 bis)
Pour plus de détails :
- le suivi détaillé sur l’Espace presse ;
- les dates clés de l’examen au Sénat ;
- les comptes rendus et la vidéo des débats en séance publique ;
- le rapport budgétaire de M. Alain JOYANDET (Les Républicains – Haute-Saône), fait au nom de la commission des finances ;
- l’avis de Mme Corinne IMBERT (Ratt. Les Républicains – Charente-Maritime), fait au nom de la commission des affaires sociales.
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