JORF n°0283 du 5 décembre 2017 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0283 du 5 décembre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

5 Arrêté du 28 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036145319&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la commission d’autorisation d’exercice en pharmacie à usage intérieur mentionnée à l’article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036145327&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036145342&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036145347&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l’arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036145357&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les professions médicales et les pharmaciens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036145371&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

37 Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination aux comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues la moelle osseuse sur une personne vivante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036145574&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT