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Début des travaux de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

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> Le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été voté par le Sénat le 27 octobre 2011. La procédure accélérée ayant été engagée sur ce texte, une Commission Mixte Paritaire a été convoquée, ses travaux débuteront le 15 novembre 2011. Si elle ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun, le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale.

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