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Journal officiel n°0263 du 13 novembre 2011

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

7 Décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l’aviation civile et modifiant le code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024778955&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024779062&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 2 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024779069&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024779084&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de 1re catégorie des ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024779089&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024779096&dateTexte=&categorieLien=id

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