Le Comité d’éthique, composé de personnalités indépendantes, est en charge d’accompagner l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) sur les questions soulevées par les conflits d’intérêts, les dérives sectaires ou encore l’indépendance financière des Organismes de DPC (ODPC) vis-à-vis, notamment, de l’industrie pharmaceutique. Installée officiellement depuis le 30 novembre 2016, l’instance a posé des premiers jalons permettant de préserver l’indépendance du dispositif.
Vers un engagement déontologique des acteurs
Après analyse de l’ensemble des déclarations publiques d’intérêts des membres participants aux décisions de l’Agence, le Comité d’éthique a recommandé à une centaine de membres des remplacements ou la mise en place de règles de déport, ceci afin de s’assurer que toute décision prise puisse l’être en toute indépendance. Edouard Couty, président du Comité d’éthique, a présenté et expliqué la démarche retenue ainsi que les motivations des avis rendus à l’ensemble des membres concernés.
Le Comité d’éthique travaille actuellement à la rédaction d’une charte éthique de l’Agence en concertation avec les professionnels de santé. Cette charte définira notamment des principes déontologiques de confidentialité, de transparence et d’indépendance à appliquer dans le cadre des missions et rôles qui sont confiés aux différents acteurs. Aux travers de 3 parties distinctes, ces principes s’adresseront :
- aux collaborateurs de l’Agence ;
- aux membres des instances de l’Agence ;
- aux organismes enregistrés auprès de l’Agence et habilités à proposer des actions de DPC.
Le Comité d’éthique a adopté la 1ère partie de cette charte, relative aux membres des instances de l’Agence le 7 décembre 2017.
Décision du 6 decembre 2017
Nommée le 6 décembre 2017 par Eric Haushalter, président de l’Agence nationale du DPC, Anne-Carole BENSADON vient renforcer l’équipe du Comité d’éthique et contribuer à la réalisation des travaux déjà initiés par l’instance, en remplacement de Christine d’AUTUME, inspectrice générale des affaires sociales.
Anne-Carole BENSADON a rejoint le ministère chargé de la santé en 1995 comme responsable médicale de la mission PMSI. Elle a notamment été conseillère de Roselyne BACHELOT de 2007 à 2008, cheffe du pôle politique de santé et prévention puis conseillère de la directrice de l’hospitalisation et de l’offre de soins avant de rejoindre l’IGAS. Elle y a notamment réalisé différentes missions sur les établissements de santé ainsi que la mission d’enquête sur le médiator.