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Position et amendements du CISS par rapport au PLFSS 2012

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Document exposant les arguments justifiant la position globalement négative exprimée par le CISS par rapport au « projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 » :

– demande de suppression de l’amendement gouvernemental, récemment ajouté au PLFSS, qui propose la création d’un « secteur optionnel ».

– raisons pour lesquelles un tel « secteur optionnel » est inefficace pour lutter contre les dépassements d’honoraires, et surtout très dangereux à terme quant au maintien pérenne d’un secteur 1 sans dépassement d’honoraire (pages 12 et 13 du doc joint)

PLFSS-2012_CISS_PositionGenerale ET Amendements

PJ

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