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JOURNAL OFFICIEL N°228 DU 01 OCTOBRE 2011

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JORF n°0228 du 1 octobre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

34 Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l’expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613978&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 1er septembre 2011 portant reconduction de l’arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance en marine de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614007&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d’utilisation d’organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite B
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614015&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « R 1 » fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614036&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

91 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614308&dateTexte=&categorieLien=id

92 Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614310&dateTexte=&categorieLien=id

93 Arrêté du 22 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614313&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

99 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614334&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614338&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis relatif à l’extension d’un accord (annexe salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614342&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614346&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

125 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614453&dateTexte=&categorieLien=id

126 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614456&dateTexte=&categorieLien=id

127 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614459&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

129 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 23 août 2011 portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614467&dateTexte=&categorieLien=id

 

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