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Le bloc fait des observations sur la RCP et le Secteur optionnel après l’interview du Président de la République

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Après la récente publication de l’interview du président de la République dans Le Quotidien du Médecin, LE BLOC, qui a reçu la confiance de la très grande majorité des obstétriciens, chirurgiens et anesthésistes, lors des dernières élections professionnelles, tient à faire part des observations suivantes :

1° La création par la loi HPST au sein des URPS d’un collège propre aux spécialistes des plateaux techniques était une nécessité démocratique et technique, tellement les problèmes de ces disciplines sont graves et particuliers : LE BLOC se félicite donc que les pouvoirs publics aient eu le courage de mener à bien cette réforme et il entend montrer aujourd’hui qu’il fait un usage responsable de la légitimité qu’il a obtenu dans les urnes.

2° Du fait de son succès électoral exceptionnel, LE BLOC jouit d’une représentativité et d’une légitimité sans commune mesure avec celles des autres syndicats lorsque ceux-ci prétendent traiter des questions qui ne concernent que les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes.

3° Concernant les « trous de garantie » dans la couverture d’assurance « responsabilité civile médicale professionnelle» (RCP), après un combat inlassable qui dure depuis déjà 10 ans, parce qu’il est né des lois Kouchner et About de 2002, nous nous félicitons que le Président de la République annonce avoir imposé une solution qui devrait trouver sa place dans la Loi de finances pour 2012.

4° Si la question de la couverture d’assurance est ainsi réglée, reste entier en revanche le problème de l’inflation régulière des primes d’assurances, alors que les aides de la sécurité sociale demeurent plafonnées. L’engagement d’indexer le plafond de ces aides était inscrit dans un décret du 7 décembre 2006. Mais cet engagement n’a pas été tenu alors que le prix des actes reste inchangé : par exemple, le tarif « assurance maladie » de l’accouchement est toujours fixé à 313,5€ comme en 2002. Ce blocage des tarifs de la sécurité sociale, alors que les primes d’assurance RCP ne cessent de croître, conduisent de nombreux praticiens à cesser de prendre des gardes d’obstétrique ou, quand ils le peuvent, à pratiquer en secteur 2 des compléments d’honoraires que la population n’admet pas parce qu’elle n’en comprend pas les raisons.

5° Le projet de « secteur optionnel » (SO) est censé limiter ces compléments d’honoraires et garantir leur prise en charge par les assureurs complémentaires. Il est le substitut de la revalorisation nécessaire des actes du bloc. C’est la seule mesure tarifaire qui soit prévue dans la convention pour les praticiens des blocs chirurgicaux. Cependant le projet actuel de SO n’est pas acceptable parce qu’il est discriminatoire à l’égard des chirurgiens et des obstétriciens en secteur 1, mais aussi des anesthésistes, alors que ces derniers ont fait des propositions concrètes qui permettraient d’améliorer la qualité de leurs actes, sans augmenter la dépense publique ni la participation des assurés sociaux. Ces moyens sont indispensables pour assurer le recrutement de jeunes anesthésistes libéraux qui manqueront de plus en plus pour le simple fonctionnement des blocs.

6° Le projet actuel de SO a été ratifié par des syndicats qui représentent moins d’un tiers des seuls praticiens concernés par ce projet, à savoir les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes. Ces mêmes syndicats prétendent aujourd’hui vouloir exclure LE BLOC des négociations qui vont s’ouvrir dans quelques jours sur le sujet. Les pouvoirs publics accepteront-ils cette situation absurde  qui voudrait que les représentants des intéressés au projet soient exclus des négociations ?

7° Si le projet actuel de SO est accepté en l’état, alors les jeunes médecins s’inscriront de plus en plus en secteur 2. Les pouvoirs publics et l’assurance maladie comprendront-ils enfin que les propositions du BLOC ne visent qu’à éviter l’anarchie tarifaire dont les premières victimes sont les patients et les caisses complémentaires ?

Les co-présidents du BLOC

Dr Jean MARTY
Secrétaire général du SYNGOF
06 09 35 02 77

Dr Philippe CUQ
Président de l’UCDF
06 08 91 86 92

Dr Henri MOUYSSET
Président de l’AAL
06 84 22 51 30

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