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JOURNAL OFFICIEL N°231 DU 05 OCTOBRE 2011

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JORF n°0231 du 5 octobre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

13 Arrêté du 19 août 2011 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629067&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 19 août 2011 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d’électricien automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629083&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629099&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629105&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629111&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’une brochure pour l’investigateur d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629117&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 22 septembre 2011 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629123&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives au rapport final d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629129&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629135&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 30 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629141&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 30 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629150&dateTexte=&categorieLien=id

24 Décision du 7 juillet 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629160&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

46 Arrêté du 7 septembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629257&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 20 septembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629259&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 23 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629261&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 23 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629265&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 23 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629268&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 23 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629271&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629274&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

60 Arrêté du 8 juillet 2011 portant extension d’accords et d’avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629295&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

80 Avis relatif à l’agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629393&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629398&dateTexte=&categorieLien=id

 

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