L’Institut Pasteur, « une institution d’excellence, une organisation à améliorer », selon la Cour des Comptes (Communiqué)

« L’Institut Pasteur, fondation privée reconnue d’utilité publique, occupe une place singulière dans le paysage de la recherche française en raison de l’importance historique de son fondateur et de sa notoriété nationale et internationale.

En application de l’article L. 111-9 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a contrôlé l’emploi des ressources que l’Institut Pasteur a collectées auprès du public sur les exercices 2013 à 2016. À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives qui lui sont conférées, la Cour constate que l’emploi de ces fonds est globalement conforme aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique, sous réserve, d’une part, d’une présentation du compte d’emploi des ressources issues de la générosité publique retraçant mieux les frais de fonctionnement et, d’autre part, d’une amélioration substantielle de l’information fournie aux donateurs sur la proportion significative des dons et legs utilisés pour abonder le fonds de dotation.

Les ressources collectées par l’Institut Pasteur par appel à la générosité publique sont passées de 58,4 M€ à 62 M€ sur la période, à comparer aux 57 M€ de subventions directes versées en 2016 par la puissance publique, laquelle met également à sa disposition des chercheurs (près de 200 scientifiques du CNRS et de l’Inserm). La générosité publique, qui représente le quart des produits d’exploitation de l’Institut Pasteur et permet en outre d’abonder chaque année son fonds de dotation, doit faire l’objet d’une attention particulièrement soutenue. La transparence demandée en matière de communication financière est également essentielle pour garantir la confiance des donateurs et continuer à bénéficier massivement de leur générosité.

Avec un fonds de dotation en croissance, qui dépasse 790 M€, son avenir semble assuré. Affecté par une phase de gouvernance instable et des évolutions majeures dans ses domaines d’activité, l’Institut Pasteur devra toutefois s’adapter et remettre en cause certains de ses usages pour maintenir et renforcer sa position.

La Cour formule huit recommandations. »

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