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JOURNAL OFFICIEL N°234 DU 08 OCTOBRE 2011

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JORF n°0234 du 8 octobre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

18 Décret n° 2011-1249 du 6 octobre 2011 modifiant l’article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645370&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645376&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l’article L. 6332-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645394&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

48 Décret du 6 octobre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme Balmès (Marie-Laure)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645490&dateTexte=&categorieLien=id

49 Décret du 7 octobre 2011 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645492&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination sur l’emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (région Centre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645494&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645522&dateTexte=&categorieLien=id

60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645525&dateTexte=&categorieLien=id

61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord paritaire à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645529&dateTexte=&categorieLien=id

62 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645533&dateTexte=&categorieLien=id

63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645537&dateTexte=&categorieLien=id

64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645541&dateTexte=&categorieLien=id

65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645545&dateTexte=&categorieLien=id

66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645549&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645553&dateTexte=&categorieLien=id

68 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645562&dateTexte=&categorieLien=id

69 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645566&dateTexte=&categorieLien=id

70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645595&dateTexte=&categorieLien=id

71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645599&dateTexte=&categorieLien=id

72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645602&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

89 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645669&dateTexte=&categorieLien=id

90 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645672&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645675&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645682&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645689&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645692&dateTexte=&categorieLien=id

 

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