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JOURNAL OFFICIEL N°201 DU 31 AOUT 2011

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JORF n°0201 du 31 août 2011 – JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

 

 

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

15 Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519107&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 24 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519353&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519360&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519369&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519378&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519387&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519396&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 25 août 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519405&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ENDURANT de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519414&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription du corps bifurqué One Lok de l’endoprothèse Anaconda de la société VASCUTEK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519421&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription du cotyle monobloc RM PRESSFIT VITAMYS et de l’insert SELEXYS VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519427&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 25 août 2011 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519434&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 25 août 2011 relatif à la radiation du générateur champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM LITE de la société ORTHOFIX SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519442&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 25 août 2011 relatif au renouvellement et à la modification d’inscription du verre scléral SPOT du laboratoire d’appareillage oculaire au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519451&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 25 août 2011 relatif à l’extension d’indications de l’endoprothèse aortique abdominale ZENITH FLEX AUI de la société COOK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519458&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

56 Arrêté du 12 août 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519653&dateTexte=&categorieLien=id

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519669&dateTexte=&categorieLien=id

62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519672&dateTexte=&categorieLien=id

63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519676&dateTexte=&categorieLien=id

64 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519680&dateTexte=&categorieLien=id

65 Avis relatif à l’extension de la convention collective régionale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024519684&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

161 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521136&dateTexte=&categorieLien=id

162 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521139&dateTexte=&categorieLien=id

163 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521142&dateTexte=&categorieLien=id

164 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521146&dateTexte=&categorieLien=id

165 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521149&dateTexte=&categorieLien=id

166 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521152&dateTexte=&categorieLien=id

167 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521155&dateTexte=&categorieLien=id

168 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521158&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

171 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521172&dateTexte=&categorieLien=id

172 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521174&dateTexte=&categorieLien=id

173 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521176&dateTexte=&categorieLien=id

174 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521178&dateTexte=&categorieLien=id

175 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024521180&dateTexte=&categorieLien=id

 

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