JORF n°0022 du 27 janvier 2018 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0022 du 27 janvier 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 22 janvier 2018 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036549390&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 23 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036549395&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036549405&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

49 Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination d’un membre au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036549695&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

82 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2017 aux concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036549837&dateTexte=&categorieLien=id