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Journal Officiel N°33 DU 09 FEVRIER 2011

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JORF n°0033 du 9 février 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 1er février 2011 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France au Kosovo http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560567&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 1er février 2011 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560572&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 4 février 2011 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560577&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 4 février 2011 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560591&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

5 Décision du 4 février 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560598&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

6 Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d’un service éducatif auprès du tribunal à Lyon (69) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560604&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560615&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Poitiers (86) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560626&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

9 Décret n° 2011-157 du 7 février 2011 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560638&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décret du 7 février 2011 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560656&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur l’affectation et l’aptitude professionnelle de leurs agents http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560658&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

12 Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 13 juin 1994 portant création d’un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « budget de famille 1994-1995 » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560691&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1995 portant création d’un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « budget des familles à Mayotte » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560701&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 3 mai 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête « budget de famille » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560711&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête sur le budget de famille http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560721&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 24 août 2010 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560731&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 31 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560740&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

18 Arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560743&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560755&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560765&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 1er février 2011 désignant la caisse primaire d’assurance maladie visée à l’article L. 174-2-2 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560775&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 2 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560780&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 2 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560790&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560798&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d’évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560863&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 4 février 2011 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et de la date de fin de prise en charge de l’aliment diététique pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR de la société Nestlé Clinical Nutrition SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560897&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’inscription des pieds à restitution d’énergie DYNAWALK M1, DYNAWALK M2R et DYNAWALK M2LP de la société MEDI FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560905&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 4 février 2011 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge de l’ensemble des endoprothèses coronaires dites « stents » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560912&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 4 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560919&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie CATALYST 9 du groupe G2M-JANTON DISTRIBUTION au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560926&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 4 février 2011 relatif au changement de dénomination du pansement hydrocellulaire CELLO START des Laboratoires URGO inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560933&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie ADJUST 1M10 de la société OTTO BOCK au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560943&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 7 février 2011 modifiant les arrêtés du 13 janvier 2011 et du 1er février 2011 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2011 et fixant les modalités de candidature http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560950&dateTexte=&categorieLien=id

34 Décision du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560961&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

35 Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation de l’Union des industries chimiques à collecter la taxe d’apprentissage http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560968&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

36 Arrêté du 7 février 2011 portant report de crédits http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560979&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

37 Arrêté du 1er février 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2011 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560987&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 1er février 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2011 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560989&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

39 Décret n° 2011-158 du 7 février 2011 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 8°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560992&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l’année 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561009&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au label rouge LA 01-65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561013&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 1er février 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Gâche vendéenne » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561018&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

43 Arrêté du 1er février 2011 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561024&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d’étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d’œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l’Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561027&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561044&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SPORTS

46 Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours complet d’équitation » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561048&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours de saut d’obstacles » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561061&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « dressage » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561074&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561087&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours de saut d’obstacles » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561100&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « dressage » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561113&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours complet d’équitation » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561126&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

53 Décret du 7 février 2011 portant nomination d’un consul général de France à Hong Kong – M. Barthélémy (Arnaud) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561141&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561143&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

55 Décret du 7 février 2011 portant nomination d’inspecteurs de l’administration du développement durable http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561147&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination au comité consultatif des réseaux d’observations météorologiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561149&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

57 Décret du 7 février 2011 maintenant en position de disponibilité d’office (magistrature) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561152&dateTexte=&categorieLien=id

58 Décret du 7 février 2011 portant nomination (magistrature) – M. Tallec (Yvon) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561155&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561158&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561160&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561162&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 31 janvier 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561164&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561166&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 1er février 2011 portant désignation d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561168&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

65 Décret du 8 février 2011 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie) – M. HAVARD-DUCLOS (Jacques) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561171&dateTexte=&categorieLien=id

66 Décret du 8 février 2011 portant nomination du sous-préfet de Meaux (1re catégorie) – M. HUMBERT (Jean-Noël) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561173&dateTexte=&categorieLien=id

67 Décret du 8 février 2011 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie) – M. LOBIT (François) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561175&dateTexte=&categorieLien=id

68 Décret du 8 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Isère (1re catégorie) – M. PERISSAT (Frédéric) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561177&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 28 janvier 2011 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561179&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

70 Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l’industrie pétrolières http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561182&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

71 Arrêté du 28 janvier 2011 portant modification de l’arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561194&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561196&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

73 Décret du 7 février 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – Mme Zelem (Marie-Christine) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561201&dateTexte=&categorieLien=id

74 Décret du 7 février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561203&dateTexte=&categorieLien=id

75 Décret du 7 février 2011 modifiant le décret du 23 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Marembaud (Olivier) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561205&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

76 Arrêté du 19 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561208&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 1er février 2011 portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561210&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 1er février 2011 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561212&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

79 Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561216&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561223&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 24 janvier 2011 portant extension d’un avenant à un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord – Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561230&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 31 janvier 2011 portant extension et élargissement de l’avenant A-260 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 16 septembre 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561243&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du diagnostic technique du bâti http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561252&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif à l’extension d’une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561255&dateTexte=&categorieLien=id

85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561258&dateTexte=&categorieLien=id

86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561261&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561264&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561267&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

89 Délibération n° 2010-194 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (avis n° 1393868V0) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561272&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

90 Décision du 10 janvier 2011 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561293&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

103 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561298&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561301&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

105 Avis relatif au concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2011 d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561305&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

106 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561308&dateTexte=&categorieLien=id

107 Avis relatif au concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561311&dateTexte=&categorieLien=id

108 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (spécialité : technique de l’organisation) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561315&dateTexte=&categorieLien=id

109 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional en soins infirmiers http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561318&dateTexte=&categorieLien=id

110 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs (éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561321&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

111 Avis concernant la vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale des chartes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561326&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

112 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561331&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

113 Avis relatif à l’application de l’arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ― version codifiée) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561344&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

114 Avis relatif au prix de cession HT, au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561347&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561349&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561351&dateTexte=&categorieLien=id

117 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561353&dateTexte=&categorieLien=id

118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561355&dateTexte=&categorieLien=id

119 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561358&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

120 Résultats des tirages du Keno des samedi 5 et dimanche 6 février 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561361&dateTexte=&categorieLien=id

121 Résultats du tirage du Loto du samedi 5 février 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561365&dateTexte=&categorieLien=id

122 Résultats des Loto Foot 7 n°s 12 et 13 et 15 n° 9 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023561368&dateTexte=&categorieLien=id

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