À l’initiative de son président, la commission des affaires sociales et son rapporteur médico-social, M. Bernard Bonne (Les Républicains – Loire) ouvrent un cycle d’auditions sur la prise en charge en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
La décision de la commission fait suite à plusieurs mobilisations de personnels d’établissements, dénonçant des conditions de travail et de rémunération préjudiciables au bon exercice de leur mission. Le Gouvernement réserve pour l’heure ses réponses au rendu des conclusions d’un groupe de travail ministériel sur la qualité de vie au travail dans les Ehpad et sur les carrières.
Lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la commission avait averti le Gouvernement des conséquences encore incertaines d’une réforme tarifaire des établissements qui prévoit la redéfinition en profondeur des modalités de versement par les conseils départementaux de la dotation relative à la dépendance.
Le rapporteur médico-social avait notamment souligné que malgré « le caractère nécessaire de la réforme tarifaire des Ehpad », « l’introduction du point Gir départemental posait la question cruciale de l’égalité territoriale de la réponse des pouvoirs publics face à la perte de l’autonomie » et que, sans estimation objective des effets de la réforme, le risque d’exposition des « résidents modestes de ces établissements à une augmentation intolérable de leur reste à charge » était réel.
L’application pleine et entière de la réforme tarifaire n’étant néanmoins prévue que pour 2024, la commission se penchera sur les causes plus immédiates de ces mobilisations, plus spécifiquement liées aux limites du modèle de ressources humaines des Ehpad (recrutement, formation, rémunération).
Dans le cadre de ces travaux, la commission entend Mme Marie-Anne Montchamp, présidente du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le 6 février (audition diffusée en direct sur le site du Sénat à partir de 18 heures).
Le rapporteur entendra ensuite l’ensemble des parties prenantes.
La commission entendra Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé en clôture des travaux.
La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse).
Son rapporteur général est M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste – Pas-de-Calais).
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