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Journal officiel n°0252 du 29 octobre 2011

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

34 Décret n° 2011-1386 du 27 octobre 2011 relatif à la participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024725301&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 25 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024725313&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 25 octobre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du sommet exceptionnel du G20 dans la ville de Cannes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024725315&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant la déclaration figurant à l’annexe de l’arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024725323&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l’expérimentation mentionnée au V de l’article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024725328&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

83 Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024725675&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 10 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024725677&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

120 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024725893&dateTexte=&categorieLien=id

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