La couverture maternité des femmes médecins, comme celle de l’ensemble des professions libérales repose sur la loi de juin 2006. Elle est constituée par :
– une allocation forfaitaire de 2946 euros, quelque soit la durée de l’arrêt
– des indemnités journalières forfaitaires (IJ) soumises à cessation d’activité d’au moins 2 semaines avant la date d’accouchement, avec un minimum total de 8 semaines
Montant de l’indemnité IJ : 48.42 € par jour
Ces indemnités sont des honoraires bruts, insuffisants pour faire face aux besoins de la femme enceinte, tant personnels que professionnels (loyer du cabinet, frais des salariés, frais de remplacements, etc.).
Ce qui est une réalité pour les grossesses normales devient une situation extrêmement préoccupante pour les grossesses pathologiques.
En conséquence :
Absence d’équité par rapport aux professions salariées : les femmes médecins s’arrêtent le minimum, pour ne pas mettre en péril leur outil professionnel en voie de construction.
Installations différées : les jeunes femmes médecins préfèrent pendant la période de maternité un statut de remplaçante ou de salariée.
Les nouvelles générations de médecins sont et seront en majorité des femmes. Et les jeunes s’installent lorsqu’ils trouvent des solutions à l’ensemble des problèmes financiers et organisationnels.
MG France propose :
L’Avantage Supplémentaire Maternité (ASM) pour les femmes médecins installées :
– complément aux prestations versées actuellement aux femmes médecins libérales.
– d’un montant fixé par chaque profession, par mois d’arrêt lié à la maternité, que ce soit dans le cadre du congé légal ou pathologique, ou de la maladie pendant la grossesse.
– Prestation inscrite dans la Loi (proposition pour le PLFSS 2012), modalités et valeurs négociées dans les conventions par métier.
Avant et après ASM, en pratique :
| Honoraires Bruts * | Existant mensualisé | Existant + ASM mensualisé |
| Congé minimum 8 semaines | 2846 €/mois | 4211 €/mois |
| Congé légal 16 semaines | 2110 €/mois | 3352 €/mois |
| Arrêt pour grossesse pathologique à 6 mois + congé légal |
1688 € /mois
+ IJ assurance si souscription |
2954 €/mois
+ IJ assurance si souscription |
| Arrêt pour maladie à 5 mois de grossesse + congé légal |
1406 €/mois
+ IJ assurance si souscription |
2689 €/mois
+ IJ assurance si souscription |
* de ces honoraires bruts, il faut déduire environ 50% de frais professionnels
Pour le groupe MG Femmes
Nicole BEZ, Marie Hélène CERTAIN, Laure LEFEBVRE, Geneviève ROYANNEZ – MG France