JORF n°0043 du 21 février 2018 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624898&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l’ordre des pharmaciens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624934&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

73 Décret du 19 février 2018 portant fin de fonctions du directeur de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625385&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625387&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625389&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 8 février 2018 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625391&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 16 février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625393&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 19 février 2018 portant nomination du directeur par intérim de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625398&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT