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Journal officiel n°0245 du 21 octobre 2011

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

20 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691166&dateTexte=&categorieLien=id

21 Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691172&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691226&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691238&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691250&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d’agencement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691262&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l’arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d’équipe gros œuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691273&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de canalisateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691282&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 30 août 2011 relatif au montant de la rémunération due aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux praticiens hospitaliers, ou leur représentant, membres de la commission pluridisciplinaire en application de l’article D. 351-1-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691293&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l’agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691298&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution, de suspension et de résiliation de l’allocation prévue à l’article L. 632-6 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691324&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 13 octobre 2011 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691336&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691347&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691356&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691363&dateTexte=&categorieLien=id

35 Décision du 26 juillet 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691374&dateTexte=&categorieLien=id

36 Décision du 23 septembre 2011 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691380&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

45 Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination au comité médical et de la commission de réforme du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691425&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

69 Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l’affectation des médecins reçus au concours spécial d’internat de médecine à titre européen organisé au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691480&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 5 octobre 2011 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves des concours d’internat donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691482&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691484&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

74 Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691493&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

80 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691508&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024691511&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

145 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692179&dateTexte=&categorieLien=id

146 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692182&dateTexte=&categorieLien=id

147 Avis de vacance d’emploi de cadre de santé par voie de mutation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692185&dateTexte=&categorieLien=id

148 Avis de vacance d’emploi de cadre de santé par voie de mutation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692188&dateTexte=&categorieLien=id

149 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692191&dateTexte=&categorieLien=id

150 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692193&dateTexte=&categorieLien=id

151 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692196&dateTexte=&categorieLien=id

152 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692199&dateTexte=&categorieLien=id

153 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692202&dateTexte=&categorieLien=id

154 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692205&dateTexte=&categorieLien=id

155 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692208&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

157 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024692217&dateTexte=&categorieLien=id

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