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Journal officiel n°0244 du 20 octobre 2011

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

23 Arrêté du 3 août 2011 abrogeant les arrêtés du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile et du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’aide-appareilleur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686096&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686100&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 22 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686117&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 5 octobre 2011 fixant le seuil prévu à l’article R. 173-6 du code de la sécurité sociale à partir duquel l’assuré bénéficiant de la majoration prévue à l’article L. 351-10 du code de la sécurité sociale bénéficie d’une avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686124&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686131&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686148&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

65 Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686385&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

116 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686896&dateTexte=&categorieLien=id

117 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686899&dateTexte=&categorieLien=id

118 Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686902&dateTexte=&categorieLien=id

119 Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686905&dateTexte=&categorieLien=id

120 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024686908&dateTexte=&categorieLien=id

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