Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Vote sur la proposition de loi relative à la simplification des démarches administratives et examen du PLFSS 2012

Imprimer la liste
Share

Mardi 18 octobre à 16h15 : explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
En savoir plus

Mardi 18 octobre à 16h45 : début de l’examen, par la commission des affaires sociales, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 En savoir plus

 

 

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share