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JOURNAL OFFICIEL N°237 DU 12 OCTOBRE 2011

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JORF n°0237 du 12 octobre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

25 Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d’apprécier l’activité d’un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d’échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659255&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659281&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail afférente à l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659290&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659299&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 27 septembre 2011 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur et fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659320&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 7 octobre 2011 relatif au changement de dénomination du lecteur de glycémie OPTIUM XCEED et de l’électrode pour autocontrôle de la cétonémie OPTIUM béta CETONE de la société ABBOTT France inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659322&dateTexte=&categorieLien=id

31 Décision du 4 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659329&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

36 Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659385&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659474&dateTexte=&categorieLien=id

64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659478&dateTexte=&categorieLien=id

65 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659481&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

110 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659773&dateTexte=&categorieLien=id

111 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659779&dateTexte=&categorieLien=id

112 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659782&dateTexte=&categorieLien=id

113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659789&dateTexte=&categorieLien=id

114 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659796&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659803&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659806&dateTexte=&categorieLien=id

117 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659809&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

122 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659835&dateTexte=&categorieLien=id

123 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024659837&dateTexte=&categorieLien=id

 

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