Négociations conventionnelles infirmières : les syndicats ne se satisferont pas du service minimum (Communiqué)

Depuis décembre dernier, les trois syndicats représentatifs, la FNI, le SNIIL et Convergence Infirmière ont déroulé le programme des négociations conventionnelles établi avec l’Assurance Maladie. L’accord conclu dans le cadre de l’avenant n°5, prévoyait de scinder les travaux en deux avenants étalés sur les 1er et 2ème trimestres 2018 :

Le premier avenant, dont la signature était prévue au 31 mars, concernait l’intervention des IDEL dans la prise en charge médicamenteuse du patient, leur mobilisation dans la chirurgie ambulatoire, la Réhabilitation Améliorée Après Chirurgie (RAAC), et l’évolution du dispositif démographique.

Le second, au 30 juin, cible les plaies complexes, la généralisation du bilan de soins infirmiers (BSI), corrélé à une valorisation des séances de soins infirmiers et l’abrogation de la notion de temps liée au AIS.

Ce mardi 27 mars, à l’issue d’une séance de négociations qui se voulait conclusive, les syndicats ont partagé le constat que le compte n’y était pas. En effet, les propositions qu’ils avaient soutenues pour faire évoluer la nomenclature et valoriser le rôle des IDEL dans le circuit du médicament ou encore les inscrire comme filière naturelle après chirurgie n’étaient reprises par l’Assurance Maladie qu’à minima. Par ailleurs, un sujet aussi majeur que l’implication des IDEL dans le suivi de la chimio thérapie orale à domicile était tout simplement écarté au profit des missions attribuées aux futures infirmières de pratiques avancées. Seul le travail sur la régulation démographique aurait pu faire consensus pour engager la rénovation attendue du dispositif. Restaient à stabiliser les questions financières.

Prétextant une insuffisante visibilité sur l’impact budgétaire du futur avenant sur le BSI prévu fin juin, l’Assurance Maladie a rechigné à dégager un investissement à la hauteur des enjeux.

Dans ce contexte, les trois syndicats représentatifs, FNI, le SNIIL et Convergence Infirmière, ont estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour conclure ce premier avenant. Au final, ils ont imposé à l’Assurance Maladie de fusionner la négociation des deux avenants initialement prévus.

Ainsi, un nouveau calendrier a été établi. D’ici la fin juillet, il devrait enfin conduire l’Assurance Maladie à mettre sur la table le montant global de l’investissement nécessaire à la conduite de la réorganisation des soins de ville lancée par le Gouvernement passant par une meilleure reconnaissance des rôles et compétences des infirmières et des infirmiers libéraux.