Débat et vote à 14h00 sur un projet d’avis présenté par Pierre-Antoine Gailly, au nom de la commission temporaire sur la fin de vie, présidée par Jean-François Naton.
Près de trois décennies après l’adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l’accès le plus large aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie, la question continue d’être au cœur des préoccupations. L’offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français. Les possibilités offertes par la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance demeurent peu utilisées. La sédation profonde et continue reste complexe à mettre en œuvre. L’évolution des législations étrangères interpelle.
Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent sur le sujet ont incité le CESE à participer au débat. Les 14 préconisations (soumises au vote de l’assemblée plénière le 10 avril) qu’il formule ici contiennent des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités de choix afin d’apporter une réponse aux situations les plus difficiles.
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Le vote sera suivi de la présentation du projet d’avis « Pour une réforme globale de la fiscalité locale« .