La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté, mercredi 11 avril 2018, sous la présidence de Hervé Maurey (Eure – Union Centriste), le rapport d’information de Nelly Tocqueville (Seine‑Maritime – Socialiste et Républicain), sur les feuilles de route gouvernementales de lutte contre la pollution de l’air.
« Alors que 92 % de la population française est exposée, au regard des valeurs fixées par l’OMS, à une concentration de particules fines représentant un risque pour la santé, l’efficacité des mesures annoncées reste à démontrer », a souligné Nelly Tocqueville.
La France fait l’objet de deux précontentieux européen pour non‑respect des valeurs limites relatives au dioxyde d’azote et aux particules fines PM10. Prenant acte de la persistance des dépassements, le Conseil d’État a, dans une décision de juillet 2017, enjoint au Gouvernement d’élaborer avant le 31 mars 2018, dans quatorze zones concernées, des plans d’actionspour abaisser les concentrations de polluants en dessous des valeurs limites. En réponse à cette injonction, des feuilles de route ont été élaborées par les préfets des régions concernées, et présentées au Conseil national de l’air le 20 mars 2018.
Compte tenu du délai imparti, ces feuilles de route se limitent dans la plupart des cas à agréger un certain nombre d’actions déjà engagées ou envisagées par les collectivités, par exemple, s’agissant de la région Île‑de‑France, le renforcement de la zone à circulation restreinte (ZCR) à Paris et son extension envisagée aux communes situées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86.
« Faute de temps, l’impact des mesures prévues par les feuilles de route sur la pollution de l’air n’a pas pu être modélisé ni quantifié. En l’absence d’évaluation, il est difficile de savoir si elles auront un effet suffisant pour convaincre la Commission européenne de ne pas engager de procédure contentieuse contre la France » a relevé Nelly Tocqueville.
Afin que les feuilles de route ne restent pas qu’un exercice ponctuel et formel, en réaction à un risque de contentieux, elles devront faire l’objet d’une évaluation rigoureuse, dans le cadre d’une gouvernance élargie, associant l’État et les différents niveaux de collectivités compétentes.
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