L’Agence régionale de santé Île-de-France invite les acteurs de santé franciliens à élaborer et à proposer des projets ambitieux et innovants en matière d’organisation de la santé.
Le Ministère des solidarités et de la santé a impulsé une réflexion autour de la transformation du système de santé afin de faire émerger des innovations en matière d’organisation et de financement. Cette réflexion s’inscrit notamment dans la volonté de décloisonnement du système de santé et d’incitation à la coopération entre les acteurs, notamment à travers des objectifs d’efficience et une meilleure prise en compte de la prévention et de la qualité des soins.
Cette logique de « parcours » constitue ainsi le premier axe du Projet régional de santé de l’ARS Île-de-France (actuellement en consultation), avec un double objectif : une meilleure identification et prise en charge des populations qui en ont besoin ; et un renforcement de la coordination entre les professionnels de santé dans le suivi des patients.
Pour faire évoluer en ce sens l’organisation et le financement du système de santé, « l’article 51 » offre désormais la possibilité aux acteurs de la santé de proposer des organisations innovantes qui pourront être financées de manière dérogatoire aux règles de tarification de droit commun.
Du dépôt à la sélection des projets
L’Agence régionale de Santé Île-de-France a fait le choix – en cohérence avec la politique régionale de recherche et d’innovation (axe 3 du PRS) – de se doter d’instances communes à l’étude et au développement de l’ensemble des projets innovants et de permettre un dépôt dématérialisé des projets innovants sur le site internet de l’Agence (Innovation en santé : déposer un dossier). Ces projets seront instruits à l’échelon régional selon le même processus, qu’ils relèvent ou non de « l’article 51 ».
Un comité technique régional, composé de collaborateurs de l’ARS et de l’Assurance Maladie, étudiera l’opportunité, l’impact des projets et pourra également apporter un soutien méthodologique à la formalisation du cahier des charges national aux projets qui relèveraient de « l’article 51 ».
Par ailleurs, un Comité régional de l’innovation en santé (CRIS), composé de représentants des fédérations, de l’ensemble des URPS, de la CRSA et de personnalités qualifiées du monde académique et économique spécialisé en santé, sera informé de l’état d’avancement des expérimentations et rendra un avis sur la généralisation des expérimentations. Il pourra auditionner des acteurs économiques et des offreurs de service.
L’ARS Île-de-France souhaite avoir sélectionné, mené à bien et évalué 10 projets dans la région d’ici à 2022.
Contacts presse :
Emilie Puech
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