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Avenant télémédecine : un premier pas vers la médecine de spécialité (Communiqué)

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Le Bureau des « Spé-CSMF » a analysé les propositions négociées dans le cadre de l’avenant dit « télémédecine » de la convention médicale. Des avancées ont été obtenues mais le constat est mitigé.

L’ouverture de la consultation à toute la population dès septembre 2018 par voie numérique est une excellente initiative car elle répond à une demande de plus en plus importante des patients et sa réussite dépend d’une part de l’accompagnement des pouvoirs publics au travers d’un développement actif du réseau numérique encore très insuffisant, d’autre part du remboursement de la consultation.

Pour l’aspect télé expertise, le niveau de rémunération reste très en-dessous des propositions tarifaires des syndicats, par contre sa reconnaissance confirme bien l’importance de la médecine spécialisée d’expertise dans la prise en charge de l’ensemble des maladies chroniques. Un suivi médico économique devra être rapidement mis en place pour analyser l’impact sur la qualité et la pertinence des prises en charge. Si l’analyse s’avère concluante en terme médico économique, il sera impératif de revaloriser ces tarifs sous peine d’un arrêt complet de la démarche initiée. S’il est vrai que la médecine a un coût, il faut se souvenir que l’innovation a un prix.

Les « Spé-CSMF » s’insurgent contre la politique du rabot tarifaire et critiquent la méthode utilisée pour mettre en place des baisses tarifaires au travers de nouvelles règles de facturation. La mise au tarif cible obtenu pour un certain nombre d’actes d’ophtalmologie ne compensera pas la perte induite par ces décisions. Dans le cas où l’impact financier déstabiliserait la dynamique accessibilité aux consultations de la spécialité, il serait nécessaire de très vite compenser ces pertes. A l’avenir, « les spé-CSMF » porteront essentiellement une démarche de pertinence, seule démarche crédible pour améliorer la qualité des soins.

La mise en place de nouvelles consultations complexes et très complexes est très insuffisante pour conduire l’ensemble de la communauté des spécialistes à s’investir encore plus dans la mise en place de critère qualité et de pertinence.

L’élargissement des critères d’utilisation de l’APC et la possibilité d’utiliser les modificateurs d’urgence et de jour férié seraient des mesures d’équité pour l’ensemble des médecins exerçant dans l’hospitalisation privée.

Enfin, l’obtention de l’OPTAM de groupe est un geste significatif de la part de la CNAM en faveur des jeunes arrivants dans les groupes médicaux et ne peut contribuer qu’à un meilleur maillage du territoire. Nous serons attentifs aux modes de calcul qui devra être construit de manière consensuelle.

Les « Spé-CSMF » analyseront cet avenant dans le cadre de ces instances notamment lors du prochain comité directeur. Cette analyse ne pourra s’affranchir d’une analyse globale de la situation politique menée par le gouvernement et devra s’inscrire dans le cadre de son projet politique voté à l’unanimité. Personne ne peut nier que les dossiers actuellement en construction (recertification, transfert de tâches, IPA, régulation des autorisations) auront un impact sur le soutien à la signature d’un avenant conventionnel par la CSMF.

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