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JOURNAL OFFICIEL N°221 DU 23 SEPTEMBRE 2011

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JORF n°0221 du 23 septembre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

24 Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580402&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580408&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580418&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580429&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580441&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580449&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

36 Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580505&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

55 Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580703&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580705&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

95 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580791&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580795&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580799&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord du 9 septembre 2004 conclu dans la branche du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580803&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de l’accord national professionnel du 29 juin 2010 portant création de l’OPCA des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’intersecteur des papiers-cartons dans les industries du bois pour la construction et la fabrication des menuiseries industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580806&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de l’accord national professionnel du 29 juin 2010 portant création de l’OPCA des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l’industrie et de l’intersecteur des papiers-cartons dans les industries de carrières et matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580810&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord à l’accord constitutif d’un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580814&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis relatif à l’extension d’un accord constitutif d’un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580818&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580964&dateTexte=&categorieLien=id

141 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580966&dateTexte=&categorieLien=id

 

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