Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont présenté ce jour un plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides.
Le plan d’actions intègre les propositions des parties prenantes consultées depuis le 15 février dernier. Les acteurs économiques concernés, les représentants de la société civile et des collectivités locales ont ainsi pu contribuer à enrichir le projet initial du gouvernement.
Ce plan s’articule autour de quatre priorités :
– Priorité n° 1 : diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement, dans le prolongement des recommandations du rapport inter-inspection de fin 2017 ;
– Priorité n° 2 : mieux connaître les impacts pour mieux informer et protéger la population et les professionnels et préserver l’environnement ;
– Priorité n° 3 : amplifier la recherche-développement d’alternatives et la mise en œuvre de ces solutions par les agriculteurs ;
– Priorité n° 4 : renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.
Pour assurer la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, des leviers législatifs et financiers seront mobilisés : le projet de loi issu des EGA, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, comprend ainsi des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil sur les produits phytopharmaceutiques. Le grand plan d’investissement sera en partie mobilisé pour accompagner la transformation des systèmes de production, la construction et la diffusion d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques.
Par ailleurs, la redevance pour pollutions diffuses sera modernisée et progressivement renforcée. Elle sera davantage modulée pour mieux tenir compte de la dangerosité des produits ; ses recettes contribueront à financer l’accompagnement des agriculteurs, dans le cadre du plan Ecophyto et de la conversion à l’agriculture biologique (de l’ordre de +50 M€ à compter de 2019).
Des dispositions législatives seront également prises pour réduire les risques concernant les riverains des zones agricoles liés à l’utilisation de produits à proximité des lieux d’habitation. Plusieurs expertises seront confiées à l’Inserm, l’Inra, l’Ineris ou encore l’Anses pour mieux appréhender les effets des pesticides sur la santé humaine ou sur les écosystèmes. Afin de mieux protéger la biodiversité, notamment les pollinisateurs, le cadre réglementaire sera évalué dans les 6 mois.
Parallèlement la recherche sera renforcée pour offrir aux agriculteurs un panel de méthodes alternatives avec notamment un soutien accru aux produits de biocontrôle. L’accompagnement renforcé des collectifs d’agriculteurs permettra la diffusion de ces pratiques et une transition durable vers une agriculture moins dépendante des produits phytopharmaceutiques.
La mise en place rapide de plusieurs groupes de travail a été annoncée sur les actions du plan nécessitant des concertations complémentaires, comme par exemple l’accompagnement des agriculteurs ou encore la mise à disposition de produits alternatifs de protection des cultures (biocontrôle, préparations naturelles peu préoccupantes).
Enfin le Gouvernement a adopté une ligne claire au niveau européen en se positionnant systématiquement contre la prolongation ou le renouvellement des substances qui remplissent les critères d’exclusion au niveau européen et en avançant avec la Commission et les États membres vers une réforme des agences européennes avec notamment la création d’un mécanisme permettant de financer des études indépendantes et une plus grande transparence.
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a salué « le travail et la responsabilité de tous les acteurs qui ont permis au Gouvernement de mettre aujourd’hui sur la table un plan d’action sans précédent. Tout le monde est dans une démarche de progrès, ces mesures seront très rapidement mises en œuvre et nous permettront à la fois d’atteindre nos objectifs de réduction des phytosanitaires et de construire les alternatives notamment à l’utilisation du glyphosate ».
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a déclaré « Nous devons améliorer nos connaissances sur les impacts des pesticides sur notre santé et sur notre environnement, afin de protéger nos concitoyens. C’est pourquoi je veillerai à ce que les parties prenantes, dans leur ensemble, puissent contribuer à la mise en œuvre des actions de la feuille de route : ces enjeux sont l’affaire de tous ».
Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a souligné que « ce plan d’actions illustre l’engagement du Gouvernement en faveur d’une mutation ambitieuse de nos pratiques agricoles. Pour y parvenir, je souhaite que l’ensemble des acteurs de la recherche soient mobilisés, pour placer la rigueur scientifique au cœur du processus d’élaboration et de décision, au niveau national comme au niveau européen et international ».
Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a rappelé la volonté du Gouvernement de « créer une dynamique nouvelle et donner une impulsion décisive vers un modèle agricole alliant performance économique, sociale, environnementale et sanitaire qui saura conforter la confiance des consommateurs dans leur alimentation et dans une agriculture respectueuse de l’environnement ».
Nicolas Hulot, Agnès Buzyn, Stéphane Travert et Frédérique Vidal ont réaffirmé ensemble que le succès de ce plan d’actions, attendu par nos concitoyens, implique un engagement réel de toutes les parties prenantes réunies ce 25 avril. A l’instar du travail réalisé à l’issue des États généraux de l’alimentation dans les plans de filière, les acteurs notamment professionnels sont ainsi invités à s’engager sur des résultats à la hauteur des enjeux.
Pour toute information complémentaire, contacts :
Service de presse de M. Nicolas Hulot : 01 40 81 78 31
Service de presse de Mme Agnès Buzyn : 01 40 56 50 49
Service de presse de M. Stéphane Travert : 01 49 55 59 74
Service de presse de Frédérique Vidal : 01 55 55 79 57