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JORF n°0098 du 27 avril 2018

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> Consulter le JORF n°0098 du 27 avril 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843732&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 18 avril 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843738&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 19 avril 2018 fixant le taux de minoration des indus notifiés aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 6125-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843748&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 20 avril 2018 portant mise en œuvre de l’abattement sur les allocations mentionné à l’article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans la prise en compte des ressources pour l’attribution de la couverture universelle complémentaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843754&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843760&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

56 Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination à l’Agence nationale du développement professionnel continu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844204&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

86 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844364&dateTexte=&categorieLien=id

87 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844366&dateTexte=&categorieLien=id

88 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844374&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

89 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844377&dateTexte=&categorieLien=id

90 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844379&dateTexte=&categorieLien=id

91 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844381&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

92 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844384&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

98 Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844414&dateTexte=&categorieLien=id

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