La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le 25 avril le marché conclu fin 2014 par l’Assurance Maladie pour la fourniture des kits de dépistage et l’analyse de leurs résultats dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal. Le cancer colorectal est le 3ème cancer le plus fréquent avec 45 000 cas estimés par an, et le 2ème cancer le plus meurtrier. Le dépistage de ce cancer est donc un enjeu majeur de santé publique, ce qui a conduit à ce qu’un programme de dépistage organisé soit généralisé depuis 2009.
Ce marché, qui arrive à échéance à la fin de l’année 2018, a donné lieu à un contentieux de la part de deux des candidats écartés. A la suite d’un premier rejet de leur demande par le tribunal administratif, les deux candidats se sont pourvus en appel.
La Cour administrative d’appel a décidé d’annuler le marché, en considérant que le choix du prestataire par l’Assurance Maladie aurait été affecté d’un «vice de consentement» lié à l’intégration de la TVA a posteriori dans le coût du marché. Elle prononce la résiliation du marché dès le 1er août prochain considérant qu’il existerait d’autres tests de dépistage « aisément accessibles » et que la campagne de prévention en cours « arrive à son terme ».
L’Assurance Maladie conteste cette décision. Elle va donc se pourvoir en cassation et demander un sursis à exécution de ce jugement.
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