JORF n°0103 du 4 mai 2018 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0103 du 4 mai 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Décret n° 2018-323 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036868789&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décret n° 2018-324 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036868797&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 3 mai 2018 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036868806&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

OFFICES ET DELEGATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

91 Avis relatif à l’avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036869294&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis rectifiant l’avis relatif à la fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des pansements anatomiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036869301&dateTexte=&categorieLien=id