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Des plombs dans l’aile de l’avenant infirmier

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Communiqué de presse FNI

Présentées comme la priorité absolue par le conseil de l’UNCAM au printemps et menées tambour battant par les partenaires conventionnels pour aboutir à un projet d’accord majoritaire le 24 juin, les négociations de l’avenant N°3 à la convention nationale des infirmiers n’avaient-elles pour vocation que de servir de lièvre dans une course aux lévriers ?

C’est la question que se pose la FNI, toujours en attente d’une réponse du ministre à sa demande de garanties quant au respect par les ARS du zonage défini dans l’accord infirmier dans le cadre de l’élaboration des SROS, et à l’application aux SSIAD du même principe de régulation.

Deux mois et demi après la fin des négociations, l’avenant en question n’est toujours pas signé et ce retard, cumulé à la complexité des travaux nécessaires à sa mise en application, rend de plus en plus incertaine une hypothétique entrée en vigueur avant les échéances électorales de 2012.

De ce fait fragilisé, cet avenant conventionnel pourrait l’être encore plus suite à l’émergence inattendue d’un nouvel élément  émanant de l’UNCAM qui remettrait directement en cause le montant de l’enveloppe de revalorisations tarifaires négociée.

La FNI ne se résout pas à penser que l’UNCAM, après avoir légitimé l’idée qu’il était inacceptable, voire humiliant de rémunérer un acte infirmier à domicile déplacement compris pour moins de 7 euros, puisse envisager d’utiliser comme un leur l’enveloppe de revalorisations. Stratégie qui consisterait à donner d’une main et à récupérer de l’autre dans un second temps en réduisant le volume des indemnités forfaitaires de déplacements. Ceci, d’autant plus que cette revalorisation de l’acte unique à domicile représente 2/3 du montant  financier de ce projet d’accord.

Erreur stratégique ou maladresse ? Le risque semble bien réel en regard de la réponse des services de Frédéric Van Roekeghem interpellés par la FNI au mois de juillet sur un différend opposant des infirmiers libéraux à la CPAM du Gard, suite à des récupérations d’indus sur des indemnités forfaitaires de déplacement.

En effet, si l’on se réfère aux experts de l’UNCAM, les professionnels de santé dans leur ensemble devraient répondre à de nouvelles contraintes jurisprudentielles pour obtenir le paiement de leurs indemnités de déplacements et fournir « la preuve préalable de la réalité des frais avancés lorsqu’ils en réclament le paiement à l’assurance maladie ».

Concrètement, cela signifie que tout professionnel de santé qui intervient à domicile devrait repasser à son cabinet entre chaque patient pour mériter une indemnité de déplacement. Faudra-t-il baguer les libéraux de santé comme les espèces animales en voie de disparition ?

Dans ce contexte, la FNI engage les autres organisations syndicales à la plus grande prudence et les exhortent à ne pas exposer la profession par leur signature sans avoir obtenu toutes les garanties que l’avenant N°3 à la convention nationale des infirmiers ne se transformera pas en un marché de dupes.

Contact presse :

Fédération Nationale des Infirmiers
Philippe TISSERAND
Président
Fédération Nationale des Infirmiers
7 rue Godot de Mauroy
75009 PARIS
Tél. 01 47 42 94 13
Fax 01 47 42 90 82

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