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JOURNAL OFFICIEL N°208 DU 08 SEPTEMBRE 2011

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JORF n°0208 du 8 septembre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

 

 

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

22 Décret n° 2011-1064 du 6 septembre 2011 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d’assurance réalisées par les mutuelles et unions de mutuelles relevant du code de la mutualité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540963&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du collège d’experts chargé d’instruire les demandes des victimes du benfluorex http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540969&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants à la gamma-butyrolactone (GBL), au 1,4-butanediol (1,4 BD) et aux produits qui en contiennent http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540977&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

33 Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541048&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

34 Arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d’établissement public de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541061&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de la recherche agronomique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541074&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 11 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel au comité technique d’établissement public de l’Institut national de la recherche agronomique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541083&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 12 août 2011 fixant la liste des informations nécessaires à l’identification d’un objet spatial en application du titre III du décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d’études spatiales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541094&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 25 août 2011 modifiant l’arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541103&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541116&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

57 Décret du 6 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi – M. Boulanger (Jean-Marc) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541169&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

58 Arrêté du 6 septembre 2011 portant nomination (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541172&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 6 septembre 2011 portant nomination (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541174&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 6 septembre 2011 portant nomination (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541176&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541191&dateTexte=&categorieLien=id

66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du vitrail http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541195&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541198&dateTexte=&categorieLien=id

68 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541202&dateTexte=&categorieLien=id

69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541206&dateTexte=&categorieLien=id

70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541210&dateTexte=&categorieLien=id

71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541214&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

84 Avis relatif à la vacance d’emplois de responsable d’unité territoriale dans des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541252&dateTexte=&categorieLien=id

85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541258&dateTexte=&categorieLien=id

86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541261&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541264&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541278&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541280&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis relatif aux conditions générales de prise en charge des implants du rachis inscrits au chapitre 1er (section 5, sous-section 1, paragraphe 5) du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541282&dateTexte=&categorieLien=id

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