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Réaction au rapport de la Cour des Comptes

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Rapport de la Cour des Comptes

 

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a relevé avec attention les remarques formulées par la Cour des Comptes dans son rapport concernant l’application de la loi de financement de la sécurité sociale 2010.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé partage sans réserve, avec la Cour des Comptes, l’objectif d’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Le Gouvernement tout entier est mobilisé vers cet objectif qui, seul, permettra d’assurer la soutenabilité de notre système de sécurité sociale solidaire et de garantir aux générations futures le même niveau et la même qualité de protection sociale qu’à leurs aînés.

Xavier Bertrand souligne que la forte dégradation du solde des comptes sociaux en 2010 s’explique au deux-tiers par l’effondrement des recettes de la sécurité sociale sous l’effet de la crise sans précédent que notre pays a traversée. Le Ministre rappelle également que la protection sociale a joué pendant cette crise un véritable rôle d’amortisseur, ce qui a permis d’en atténuer les effets pour nos concitoyens contrairement à ce qui a pu se produire dans d’autres pays.

Les deux branches du régime général ayant connu la plus forte dégradation sont la maladie et la retraite. Pour ces deux branches, et malgré le contexte de crise, le Gouvernement a entrepris des efforts de grande ampleur.

S’agissant de la branche vieillesse, la réforme des retraites menée en 2010 permet un retour à l’équilibre, à horizon 2018, du solde des régimes de retraites. Cet objectif est atteint par le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite, l’alignement de certaines règles du secteur public sur le secteur privé et des mesures de recettes ciblées, notamment sur les hauts revenus et les revenus du capital.

S’agissant de la branche maladie, pour la première fois depuis 1997, l’ONDAM a été respecté en 2010, avec un taux de progression en valeur de 3 %, ce qui est une évolution responsable et historiquement modérée. Pour cela, le Gouvernement a renforcé la qualité du suivi des dépenses de santé et rénové la gouvernance du pilotage de l’ONDAM. L’effort sera maintenu et poursuivi, avec une progression de l’ONDAM contenue à 2,9 % en 2011, puis 2,8 % par an entre 2012 et 2014. Par ailleurs, le Gouvernement a également initié des réformes structurelles du système de soins : les dispositions de la loi Hôpital Patient Santé et Territoire (HPST) ont modernisé la gouvernance de l’hôpital et l’offre de soins est désormais pilotée transversalement par les Agences Régionales de Santé (ARS) pour une cohérence territoriale renforcée entre les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social.

Paris, le 08 septembre 2011Grâce à ces mesures structurelles volontaristes ainsi qu’au redressement de la masse salariale, le Gouvernement présentera, lors de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale le 22 septembre prochain, une amélioration du solde des comptes sociaux.

 

Contact Service de Presse – Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé : 01 44 38 22 03 secretariat.communication@cab.travail-sante.gouv.fr

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