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Le BLOC réprouve la taxation des organismes d’assurance maladie complémentaires alors qu’il doit en septembre négocier avec eux le secteur optionnel

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COMMUNIQUÉ

Le BLOC réprouve la taxation des organismes d’assurance maladie complémentaires alors qu’il doit en septembre négocier avec eux le secteur optionnel pour compenser le retard tarifaire en chirurgie et assurer la solvabilisation des patients lors de leur passage dans les blocs opératoires.

 

« Le Bloc » rappelle que les compléments d’honoraire demandés par les praticiens en secteur 2 sont la compensation pure et simple d’un retard tarifaire cumulé colossal. Les tarifs des actes chirurgicaux ont perdu la moitié de leurs valeurs depuis 1960 tandis que la consultation de base C (consultation du généraliste et consultation du consultant C2) a progressé 3 fois plus vite que les tarifs de ces actes chirurgicaux. Si les évolutions avaient été au contraire parallèles, les praticiens n’auraient pas à demander aujourd’hui des compléments d’honoraire en chirurgie, obstétrique et anesthésie.

 

Ces compléments sont donc la conséquence d’un choix politique : Au cours de la négociation de mai à juillet 2011 sur la convention médicale, pas un centime d’euro pour les tarifs de base des chirurgiens obstétriciens et anesthésistes! La seule proposition des pouvoirs publics pour revaloriser les tarifs des praticiens des blocs opératoires sont les compléments d’honoraire: le secteur optionnel, mesure promise depuis 15 ans déjà…

 

Pour la sécurité des patients, en préalable, les pouvoirs publics ne peuvent se défausser du doublement du tarif des actes pratiqués en urgence et où les vies sont en jeu. En effet la compensation des pertes financières des praticiens au cours des urgences par des compléments d’honoraire est illégale. (Dérangement, stress, risques médico-légaux, heures supplémentaires des aides opératoires sont indemnisés tout compris de manière sordide, uniquement la nuit par un forfait de 19,15€ et le dimanche et les jours fériés de 25,15 €.)

 

Ensuite, le secteur optionnel pour être équitable devrait être ouvert à tous les praticiens secteur 1 des blocs opératoires, ce qui n’est pas prévu dans le projet actuel (texte du 15 oct 2009). Il est absurde de refuser le secteur optionnel à certains spécialistes en secteur I alors que ce sont ceux qui ont le plus besoin de compenser les retards tarifaires. Il faut donc élargir le champ d’application du secteur optionnel, sauf à vouloir que les secteurs 1 se déconventionnent.

 

Il est par ailleurs indispensable que les organismes complémentaires prennent en charge ces compléments compensatoires pour réduire le reste à charge pour les patients et favoriser ainsi l’accès aux soins. Or, le Premier Ministre vient d’annoncer l’augmentation des taxes sur les complémentaires au moment où il leur est demandé de s’engager dans le secteur optionnel pour prendre en charge raisonnablement des compléments d’honoraires.

 

Cette politique est absurde! Que veulent vraiment les pouvoirs publics ? Souhaitent-ils éviter la généralisation des dépassements d’honoraires pour améliorer l’accès aux soins ou bien jouent-ils un double jeu ? Stigmatiser les dépassements d’honoraire et ne proposer rien d’autre! Le gouvernement a-t-il en fait pour objectif de favoriser l’« anarchie tarifaire », aux dépens des Français les plus modestes, des mutuelles et des professions des « blocs opératoires » ?

Le gouvernement va devoir rapidement clarifier sa position. Faute de mesures correctrices de sa part, les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes dans un profond malaise, arrêteront leur activité cet automne.

 

Les co-présidents du BLOC

Dr Jean MARTY

Secrétaire général du SYNGOF

06 09 35 02 77

Dr Philippe CUQ

Président de l’UCDF

06 08 91 86 92

Dr Henri MOUYSSET

Président de l’AAL

06 84 22 51 30

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