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JOURNAL OFFICIEL N°204 DU 03 SEPTEMBRE 2011

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JORF n°0204 du 3 septembre 2011 – JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

 

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 4 août 2011 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531328&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

2 Arrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531331&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 18 août 2011 fixant la liste des associations de protection de l’environnement représentées au conseil d’administration de l’Etablissement public du Marais poitevin http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531347&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 1er septembre 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531352&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

5 Décret n° 2011-1044 du 1er septembre 2011 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531357&dateTexte=&categorieLien=id

6 Décret n° 2011-1045 du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531365&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l’exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531381&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

8 Arrêté du 18 août 2011 modifiant l’arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531387&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 23 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531400&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 23 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531402&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531404&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

12 Décret du 1er septembre 2011 portant classement de la commune de Biot (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531414&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 4 août 2011 fixant le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’Institut national de la propriété industrielle au titre de l’exercice 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531416&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l’article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d’activité de soins à risque infectieux perforants http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531422&dateTexte=&categorieLien=id

15 Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531430&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

16 Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE d’adjoints techniques de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale à Mayotte et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531433&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale à Mayotte et fixant le nombre de postes offerts à ces recrutements http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531435&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours de recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale à Mayotte et fixant le nombre de postes offerts à ces concours http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531438&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT

19 Arrêté du 24 août 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531441&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

20 Arrêté du 4 août 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531447&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 5 août 2011 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Poitou-Charentes – Bassin ligérien http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531454&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 5 août 2011 portant approbation du schéma régional d’aménagement de la région Poitou-Charentes – Bassin ligérien http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531457&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 23 août 2011 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531460&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 25 août 2011 portant approbation de la délibération n° 27/2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’attribution des licences pour l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531473&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 25 août 2011 portant approbation de la délibération n° 28/2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions de la pêche à la coquille Saint-Jacques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531487&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

26 Arrêté du 26 août 2011 portant renouvellement de l’agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531502&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

27 Arrêté du 26 juillet 2011 portant création d’un département d’institut universitaire de technologie et transfert de localisation d’un département existant à la rentrée universitaire 2011 (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531508&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

28 Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531512&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531514&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

30 Arrêté du 26 août 2011 portant nomination du directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531517&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

31 Arrêté du 22 août 2011 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531520&dateTexte=&categorieLien=id

COLLECTIVITES TERRITORIALES

39 Arrêté du 30 mai 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531543&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

32 Arrêté du 26 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531523&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

33 Arrêté du 12 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531526&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531528&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT

35 Arrêté du 3 août 2011 portant nomination (régisseurs d’avances) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531531&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

36 Arrêté du 26 août 2011 modifiant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531534&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

37 Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531537&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA VILLE

38 Arrêté du 26 août 2011 portant nomination au comité consultatif de l’Etablissement public de Paris-Saclay http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531540&dateTexte=&categorieLien=id

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

40 Arrêté du 26 août 2011 portant retrait de dispositions d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes étendu par un arrêté du 11 octobre 2010 portant extension de l’accord du 7 novembre 2008 relatif aux dispositions concernant les journalistes rémunérés à la pige, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531547&dateTexte=&categorieLien=id

41 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’industrie de la brosserie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531557&dateTexte=&categorieLien=id

42 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531561&dateTexte=&categorieLien=id

43 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531565&dateTexte=&categorieLien=id

44 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531569&dateTexte=&categorieLien=id

45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531573&dateTexte=&categorieLien=id

46 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531577&dateTexte=&categorieLien=id

47 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531580&dateTexte=&categorieLien=id

48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531584&dateTexte=&categorieLien=id

49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise – cadres) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531589&dateTexte=&categorieLien=id

50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531593&dateTexte=&categorieLien=id

51 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531596&dateTexte=&categorieLien=id

52 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531600&dateTexte=&categorieLien=id

53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531604&dateTexte=&categorieLien=id

 

COUR DES COMPTES

54 Arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531609&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

55 Délibération n° 2010-299 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifiant l’arrêté du 15 mai 1996 modifié relatif au fichier des véhicules volés (FVV) (demande d’avis n° 254073 v1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531614&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

56 Décision n° 2011-567 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531641&dateTexte=&categorieLien=id

57 Décision n° 2011-568 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corsica Radio http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531659&dateTexte=&categorieLien=id

58 Décision n° 2011-569 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531675&dateTexte=&categorieLien=id

59 Décision n° 2011-570 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Ecopub pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531691&dateTexte=&categorieLien=id

60 Décision n° 2011-571 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Kyrne’Dif pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Corse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531707&dateTexte=&categorieLien=id

61 Décision n° 2011-572 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Communication A2B pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Corse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531723&dateTexte=&categorieLien=id

62 Décision n° 2011-573 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531739&dateTexte=&categorieLien=id

63 Décision n° 2011-574 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Kallis’Pub pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Corse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531755&dateTexte=&categorieLien=id

64 Décision n° 2011-575 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’EURL RFM Ajaccio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Ajaccio http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531771&dateTexte=&categorieLien=id

65 Décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531787&dateTexte=&categorieLien=id

66 Décision n° 2011-577 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Europe 2 Ajaccio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Corse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531805&dateTexte=&categorieLien=id

67 Décision n° 2011-578 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531821&dateTexte=&categorieLien=id

68 Décision n° 2011-579 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531837&dateTexte=&categorieLien=id

69 Décision n° 2011-580 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531853&dateTexte=&categorieLien=id

70 Décision n° 2011-581 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531869&dateTexte=&categorieLien=id

71 Décision n° 2011-582 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531885&dateTexte=&categorieLien=id

72 Décision n° 2011-583 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531901&dateTexte=&categorieLien=id

73 Décision n° 2011-584 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531917&dateTexte=&categorieLien=id

74 Décision n° 2011-585 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531933&dateTexte=&categorieLien=id

75 Décision n° 2011-586 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531949&dateTexte=&categorieLien=id

76 Décision n° 2011-640 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531965&dateTexte=&categorieLien=id

77 Décision n° 2011-641 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531971&dateTexte=&categorieLien=id

78 Résultat de délibération http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531977&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

89 Avis de vacance d’emplois de directeur régional adjoint de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531983&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

90 Avis de vacance d’emplois de directeur régional adjoint de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531989&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531994&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531997&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532000&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532003&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532006&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532009&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532013&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532017&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532021&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT

100 Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532026&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2011 de contrôleurs du Trésor public http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532031&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

102 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532037&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT

103 Résultats des tirages du Keno du mercredi 31 août 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532043&dateTexte=&categorieLien=id

104 Résultats du tirage du Loto du mercredi 31 août 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532045&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine « Bleu d’Auvergne » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532048&dateTexte=&categorieLien=id

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