Mercredi 30 mai 2018 à 14h30, la commission des affaires sociales du Sénat examine le rapport de Catherine DEROCHE et établit son texte sur la proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées, présentée par Alain MILON et plusieurs de ses collègues.
Ce texte sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.