Deux ans et deux négociations ont été nécessaires pour parvenir à un accord conventionnel. L’échec de la négociation en janvier 2017 a conduit, le 1er avril 2017, à la mise en place d’un règlement arbitral. En juillet, Agnès Buzyn acceptait d’ouvrir la négociation afin d’écraser ce règlement arbitral. C’est dans un cadre budgétaire contraint, complexifié par le « reste à charge zéro » sur les soins prothétiques promis par Emmanuel Macron, que la CNSD a repris les négociations avec des objectifs ambitieux.
Ainsi, le contenu du texte conventionnel devait :
– Permettre une médecine bucco-dentaire résolument axée sur la prévention,
– S’engager dans une dentisterie conservatrice, selon les principes d’intervention a minima, en adéquation avec les données acquises de la science,
– Réévaluer significativement les actes précoces permettant de conserver l’organe dentaire
– Permettre une amélioration de l’accès aux soins tout en permettant une liberté tarifaire sur les actes exigeants des techniques plus complexes.
Suite aux négociations :
Concernant les revalorisations : les actes de soins précoces et conservateurs et la prévention bénéficient des revalorisations les plus importantes. Cependant, certaines revalorisations obtenues restent encore très éloignées des coûts réels pour les praticiens.
Concernant le « reste à charge zéro » sur les prothèses : un panier de soins élémentaires sera entièrement pris en charge. Il comprendra des couronnes, des bridges et des prothèses amovibles, d’une qualité « standard », mais ne pouvant pas répondre à toutes les situations cliniques et esthétiques. Ceci représente 35% des actes de prothèse. Ces actes viendront s’ajouter aux 80 % de l’activité des cabinets dentaires déjà sans reste à charge(prévention, diagnostic, soins précoces et conservateurs, et chirurgie).
C’est un effort sans précédent, engagé pour la médecine bucco-dentaire au service des patients.
Des paniers « modérés » et « libres » permettront de bénéficier de traitements plus techniques, plus qualitatifs ou plus esthétiques, si nécessaire.
Concernant les évolutions attendues de cette convention :
La CNSD a obtenu que soit mise en place une « expérimentation prévention », fondée sur un nouveau système de rémunération. Cette expérimentation pourra permettre de réduire la prévalence des maladies chroniques telles que l’obésité et le diabète.
La CNSD a obtenu que la télémédecine soit inscrite dans le texte, afin de répondre à certains besoins notamment dans les EHPAD et à l’intention des patients à besoins spécifiques.
La CNSD a obtenu la reconnaissance du rôle du chirurgien-dentiste, dans la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques et de handicap.
La CNSD avait le choix : travailler à l’évolution du système en partenariat avec les pouvoirs publics, l’Assurance Maladie et les Complémentaires Santé, ou assister passivement aux décisions de l’Etat.
La CNSD a choisi, à plus de 90 %, de dire « Oui » à la signature, et de continuer à être l’acteur incontournable de la profession.