> Consulter le JORF n°0127 du 5 juin 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
50 Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux
51 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
52 Arrêté du 25 mai 2018 pris en application de l’article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire des médicaments Mabthera 500 mg, solution à diluer pour perfusion (rituximab), et Neofordex 40 mg, comprimé (dexaméthasone), faisant l’objet de la recherche « Etude PROLONG : prolongation de la réponse thérapeutique par une faible dose de rituximab en traitement d’entretien dans le “purpura thrombopénique immunologique” (PTI) : étude randomisée, contrôlée versus placebo »
53 Arrêté du 29 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
54 Arrêté du 31 mai 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme TREGOR de la société ASTON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
55 Arrêté du 31 mai 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
56 Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d’orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique
57 Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
58 Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
59 Arrêté du 1er juin 2018 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique THEALOSE UD des Laboratoires THEA France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
60 Arrêté du 1er juin 2018 portant renouvellement d’inscription du dispositif PROVOX HME de la société ATOS MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
61 Arrêté du 1er juin 2018 portant inscription des dispositifs de la gamme PROVOX de la société ATOS MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
62 Arrêté du 1er juin 2018 portant radiation de certains dispositifs de la gamme PROVOX de la société ATOS MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
63 Arrêté du 4 juin 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
64 Décision du 22 mai 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la ROSUVASTATINE
MINISTERE DU TRAVAIL
65 Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
66 Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
71 Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l’Académie des technologies
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
82 Arrêté du 1er juin 2018 portant rectification de l’arrêté du 17 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017
83 Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
151 Ordre du jour
152 Conférence des présidents
153 Commissions et organes de contrôle
154 Organismes extraparlementaires
155 Documents et publications
SENAT
156 Ordre du jour
157 Commissions
158 Documents parlementaires
159 Avis administratifs
OFFICES ET DELEGATIONS
160 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
161 Avis du 23 mai 2018 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2018 au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital et/ou de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
163 Avis de projet de fixation du tarif et du prix limite de vente des chaussures thérapeutiques à usage temporaire au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
164 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité TREGOR visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
165 Avis relatif à la tarification de la solution pour usage ophtalmique THEALOSE UD visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
166 Avis relatif à la tarification de la prothèse respiratoire de la gamme PROVOX visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale