A l’issue du Conseil des ministres du 12 juin 2018, le Gouvernement a annoncé son intention de déposer trois amendements au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en vue de permettre le recrutement de contractuels sur l’ensemble des emplois de direction des administrations de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Le SMPS a pris acte du projet d’amendement concernant les personnels de direction de la fonction publique hospitalière, disponible en cliquant ici.
Sur la forme, le SMPS dénonce l’absence totale de concertation sur le sujet. L’amendement arrive alors que des discussions sont encore en cours sur la stratégie de transformation du système de santé. Il est vrai qu’aucun groupe de travail ni de comité de suivi n’est plus réuni, réduisant à peu de choses le dialogue social avec les corps de direction de la FPH, ce que le SMPS n’a cessé de dénoncer.
Les directeurs et directrices de la fonction publique hospitalière découvrent ce projet par voie de presse, alors même que le management hospitalier est de plus en plus souvent incriminé, par principe, ou désigné coupable, par commodité, au sein d‘un système hospitalier qui connaît chaque jour son lot de rebondissements chaotiques.
Sur le fond, le SMPS tient à rappeler que, le recrutement de contractuels est déjà possible depuis plusieurs années pour les emplois de chef d’établissement. C’est ce que prévoyait déjà l’article 11 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. L’amendement se contente d’ailleurs, dans un premier temps, de reprendre telles quelles les dispositions actuelles de l’article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, telles qu’elles ont été modifiées par la loi HPST. La véritable nouveauté porte en réalité sur la suite de l’amendement qui, dans sa rédaction actuelle, ouvre la possibilité de recourir aux contractuels pour l’ensemble des emplois des personnels de direction, qu’ils soient adjoints ou chefs. L’ouverture est donc beaucoup plus large que ce qui est présenté par l’exposé des motifs et la communication du gouvernement. Ce sont bien plus que 650 emplois qui seraient impactés par cet amendement, qui systématise la possibilité de recourir aux contractuels.
Une clarification du gouvernement est indispensable.
Le SMPS tient à rappeler qu’il n’est pas, par principe, hostile au recrutement de contractuels, s’il est encadré, et si les recrutements répondent, en équité, au même niveau de sélectivité que pour les fonctionnaires. Il est prêt à en discuter avec les pouvoirs publics, en commençant par évaluer les raisons pour lesquelles il y a aujourd’hui si peu de candidats contractuels sur les fonctions de direction. Avant de vouloir ouvrir un corps au privé, il faudrait en effet le rendre plus attractif ! L’enjeu est moins d’ouvrir aux contractuels que de garder les directeurs d’hôpital alors que les départs dans le privé se multiplient. Le SMPS croit profondément que le statut n’est pas un ennemi de la performance.
Le SMPS appelle solennellement les pouvoirs publics à mesurer les véritables priorités du moment. Il souligne l’urgence de proposer un véritable accompagnement individuel et collectif aux cadres dirigeants, tout au long de leur carrière, en structurant par exemple un dispositif de gestion des potentiels au bénéfice de tous, compte tenu de la multiplication des directions communes et des GHT. De même, les modalités de nomination doivent être clarifiées et garantir la cohérence et la transparence que chacun est en droit d’attendre. Enfin, le management hospitalier doit être une fois pour toute reconnu par des mesures respectueuses de l’engagement et du travail des professionnels en fonction.