Mardi 9 décembre, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen en nouvelle lecture du PLFSS 2026 (articles réservés et secondes délibérations, puis vote sur… Lire la suite
Toute date, ( 20/2003 - 1 … 20 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (Communiqué)
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par M. Stéphane Travert (apparenté au groupe EPR, Manche) a désigné… Lire la suite
Réunion de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
La commission spéciale, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 30 JUIN 2026 À 13… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
La commission d’enquête, présidée par M. Jean-Marie Fiévet, se réunira mercredi 24 juin 2026 à 14 heures pour l’audition des représentants… Lire la suite
Audition de Jean-François Delfraissy sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 24 juin 2026 sur l’ordre… Lire la suite
Auditions dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira mardi 23 juin 2026 à 15 heures pour une… Lire la suite
Début de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (Assemblée nationale)
Du lundi 22 au vendredi 26 juin 2026, l’Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative au droit à… Lire la suite
Auditions dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira mercredi 17 juin 2026 pour une série d’auditions… Lire la suite
Audition de Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, seréunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 16… Lire la suite
Examens en séance publique des projets de loi d’approbation des comptes de l’État et de la sécurité sociale pour 2025 (Assemblée nationale)
Mardi 9 juin 2026 après-midi, après les questions au Gouvernement, l’Assemblée nationale examine le projet de loi relative aux résultats… Lire la suite
Conférence de presse suite à la présentation du rapport de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
Suite à l’adoption du rapport d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, Mme Joëlle Mélin… Lire la suite
Évaluation de la réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 3 juin 2026 à 9… Lire la suite
Examen du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mardi 2 juin 2026 à 16… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (Assemblée nationale)
Lundi 1er juin 2026 à 16h et 21h, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à protéger les enfants… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone et audition Cour des comptes (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 27 mai 2026 sur l’ordre… Lire la suite
Examen du rapport de la mission d’information sur la prise en charge de l’autisme (Assemblée nationale)
Mercredi 27 mai 2026, la délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira à 15 heures pour l’examen… Lire la suite
Réunion de la MECSS sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (Assemblée nationale)
Jeudi 21 mai 2026, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée… Lire la suite
Réunion de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
Évaluation « La campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains à destination des élèves de cinquième » (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira le 20 mai sur l’ordre du… Lire la suite
Audition consacrée à la formation des professionnels et à la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Mme Véronique… Lire la suite
