Saisi par des proches de personnes décédées de la Covid-19 qui demandaient à être indemnisés par l’État, le Conseil d’État… Lire la suite
Toute date, ( 16/16 - 1 … 16 ) ; Sous-sélection par émetteur “Conseil d\'Etat”.
Santé : imposer aux pouvoirs publics de modifier la politique publique relative à la lutte contre les déserts médicaux ne relève pas de l’office du juge administratif (Communiqué)
Saisi par l’Union fédérale des consommateurs – Que Choisir, le Conseil d’État juge que les mesures qu’elle réclame pour remédier… Lire la suite
Interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage aux mineurs : des actions concrètes sont déjà engagées pour en assurer le respect (Communiqué)
Saisi par l’Alliance contre le tabac, qui dénonçait le fait que l’interdiction de vente des produits du tabac et du… Lire la suite
Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits (Décision)
Après l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’État a mis en place les actions nécessaires… Lire la suite
Colloque « Pour un usager acteur dans le domaine sanitaire et social » (Paris)
Le 24 mars 2023, de 9h à 17h, pour sa douzième édition des « Entretiens en droit social », le Conseil… Lire la suite
Suspension de l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes (Décision)
Saisi par des commerçants du secteur, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend à titre provisoire l’interdiction de commercialiser… Lire la suite
« Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes » (Étude)
Le Conseil d’État a publié, mercredi 29 septembre, son étude annuelle consacrée en 2021 aux états d’urgence. Lire
Vente de médicaments en ligne : le recours au référencement payant dans des moteurs de recherche ou des comparateurs de prix ne sera plus interdite pour les pharmaciens (Décision)
Une décision du Conseil d’État du 17 mars dernier, relevée par Les Échos, enjoint «au ministre des Solidarités et de la… Lire la suite
Le Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD (Décision)
Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés du Conseil d’État suspend l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD… Lire la suite
Professions libérales : suppression de la cotisation ADSPL (Décision)
Le 21 janvier dernier, le Conseil d’Etat a supprimé la contribution patronale ADPSL qui était à la charge des entreprises… Lire la suite
Le Conseil d’Etat rend un avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (Communiqué)
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi instituant un… Lire la suite
Le Conseil d’État annule le décret sur l’accès aux dossiers médicaux des prestataires extérieurs et des commissaires aux comptes (Communiqué)
Saisi par l’Ordre des médecins, le Conseil d’État annule le décret sur l’accès aux dossiers médicaux des prestataires extérieurs et… Lire la suite
Avis sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Document)
Le Gouvernement a rendu public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’organisation et… Lire la suite
La régulation économique de la santé, Colloque (Paris)
La régulation économique de la santé dépasse aujourd’hui les seules considérations financières ou techniques : elle irrigue l’action des pouvoirs et… Lire la suite
« Dignité, liberté, solidarité » : le Conseil d’État livre sa lecture du modèle bioéthique français (Communiqué)
Le Conseil d’État a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à… Lire la suite
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?, Conférence de presse (Paris)
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, présenteront l’étude : « Révision… Lire la suite
