Rendez-vous le 26 janvier à la Cour de cassation de 17h00 à 19h00 pour un colloque « Santé, numérique et sécurité ».… Lire la suite
Toute date, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Cour de cassation”.
Levothyrox/Merck : la Cour de cassation confirme la condamnation du fabricant et de l’exploitant (Communiqué)
Lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formule n’est pas signalée explicitement dans la notice, le… Lire la suite
Arrêt de la Cour de cassation : la surcharge de patients en consultation de ville ne constitue pas une excuse contre l’urgence
Un arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2011 rappelle que la surcharge de patients en consultation de… Lire la suite
